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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA PROTECTION DES PATRONS INDEPENDANTS
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A.P.P.I.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

A.P.P.I.
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PATRONS INDEPENDANTS, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
1585161
Date de dépôt :
05/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2030

Présentation de la marque A.P.P.I.

Déposée le 5 avril 1990 par l'association loi 1901 POUR LA PROTECTION DES PATRONS INDEPENDANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.P.P.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA PROTECTION DES PATRONS INDEPENDANTS domicilié(e) 25 Bd de Courcelles - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 806 777 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPAZ, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne domicilié(e) 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France.

La marque A.P.P.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1585161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque A.P.P.I. arrivera à expiration en date du 5 avril 2030.

POUR LA PROTECTION DES PATRONS INDEPENDANTS a également déposé les autres marques suivantes : APPI


ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PATRONS INDEPENDANTS, Association loi de 1901 - 25 Bd de Courcelles - 75008 - PARIS - France - SIREN 316806777


IPAZ, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne - 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-38

Renouvellement sans limitation le 23 février 2000 n°2165895 - Publication au BOPI 2000-02-23

Renouvellement sans limitation le 5 février 2010 n°2430292 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-05

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2019 n°2732162 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-12-02

Services de publicité et affaires.Assurances et finances.Communications. Education et divertissement

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.